Le fonds social est une aide ponctuelle mise en place dans tous les établissements scolaires, pour permettre aux familles – qui en font la demande – d’assumer les frais liés à la scolarité de leur enfant.
Le fonds social peut prendre en charge toutes les dépenses liées à la vie scolaire :
- frai de scolarité
- foyer socio-éducatif
- fournitures scolaires
- séjours ou voyages scolaires
- sorties pédagogiques ou culturelles…
Qui peut y prétendre ?
Toutes les familles ayant un enfant scolarisé dans l’établissement peuvent faire une demande de fonds social à partir du moment où elle rencontre de s difficultés financières ou matérielles. Le fonds social est attribué en fonction d’un minimum de quotient familial.
Quelle est la démarche à effectuer ?
- retirer un imprimer de fonds social auprès d’un conseiller principal d’éducation (C.P.E.)
- remplir le document sans oublier de joindre les justificatifs des vos dépenses et de vos ressources mensuelles
- rapporter le dossier aux C.P.E.
- attendre la décision de la commission
Attention les demandes sont trimestrielles, si nécessaire la renouveler chaque trimestre.
Quel est le rôle de la commission ?
La commission se réunit une ou deux fois par trimestre pour examiner les différentes demandes de fonds social.
Cette commission, présidée par le proviseur est composée de l’agent comptable, d’un conseiller principal d’éducation, de l’assistante sociale et de délégués élèves volontaires. Et chaque dossier est étudié dans la confidentialité.
Après chaque commission, la famille est informée par l’intendance de la décision prise quant à sa demande de fonds social (accord, aide partielle, refus).
A noter :
L’assistante sociale se tient à la disposition des famille pour les informer, les conseiller ou les aider à remplir leur demande.
Les rendez-vous avec l’assistante sociale se prennent au bureau du CPE ou en téléphonant au 03 83 76 04 04